POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société OA SYSTEMES société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 979274651, dont le siège social se situe 2 rue des champs chantés, 25115 Pouilley-les-Vignes édite le site internet https://www.oasystemes.fr/, ci-après « le Site ».
Le Site est un site marchand par l’intermédiaire duquel OA SYSTEMES commercialise des produits à des clients professionnels.
OA SYSTEMES est responsable de traitement des données qu’elle collecte.
OA SYSTEMES peut être amenée à collecter, avoir accès et/ou traiter des données personnelles vous concernant lors du processus de commande.
De même, lorsque vous consultez le Site et naviguez sur celui-ci, des données personnelles peuvent être collectées sur vous et votre activité.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du Site, ainsi qu’à toute communication de données à caractère personnel.
• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ».
Cette identification, directe ou indirecte, peut notamment être réalisée par référence à un identifiant tel un identifiant en ligne ou un nom par exemple (article 4 du Règlement n°2016/679).
Le respect et la préservation de votre vie privée passe par la protection de vos données personnelles, pouvant être collectées et traitées.
L’Éditeur apporte une attention particulière à la protection de vos données. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, et notamment les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
• Quelles sont les données collectées via le Site ?
Pour passer une commande, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que vos noms et prénoms, votre fonction au sein de la structure qui passe commande le cas échéant, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.
Tel est aussi le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « contact » ou que vous vous inscrivez à la lettre d’information (newsletter).
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, et notamment pour passer commande, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Le traitement et la collecte de ces données, nécessaires à l’administration de vos commandes, reposent sur l’exécution des contrats conclus avec OA SYSTEMES.
Le traitement et la collecte des données qui ne sont pas nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte reposent sur votre consentement.
• Sécurisation – Minimisation – Divulgation
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées exclusivement par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous et en particulier votre inscription aux newsletters et pour le traitement de vos commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, dans un environnement physique et informatique sécurisé. Seul le personnel dont les fonctions justifient l’accès à ces données y a accès.
En cas de commande de votre part, vos données personnelles peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison de vos commandes.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées notamment la comptabilité.
En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
• Conservation des données
Vos données collectées par l’intermédiaire de la fiche contact sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte.
Vos données personnelles collectées dans le cadre de la passation de commande sont conservées en base active pendant deux ans à compter de la dernière commande. Ensuite, les données sont conservées en archives, notamment pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales.
Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la lettre d’information et/ou les offres commerciales sont conservées jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus souhaiter recevoir ladite lettre d’information et/ou les offres commerciales.
Cookies
Lorsque vous naviguez sur le Site, OA SYSTEMES utilise des cookies.
Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).
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Votre consentement n’est pas nécessaire à la mise en place de ces cookies techniques.
Vous pouvez toutefois supprimer ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
• Vos droits – l’exercice de vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles n° 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données.
Ces droits sont à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse du siège social d’OA SYSTEMES indiquée en tête des présentes, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oasystemes.fr
Vous êtes informé qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de vos demandes pourra être plus important du fait du moyen de communication utilisé.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- via son site internet dans certains cas déterminés https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou via le formulaire de plainte dans les autres cas,
- par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.